CESU : Aspects juridiques des véhicules autonomes

OBJECTIFS ET CONTEXTE

Depuis 2013 la France s’est dotée d’un plan « Nouvelle France Industrielle » inscrivant la question de la délégation de conduite comme l’une des priorités de politique industrielle française. Parmi les plans de reconquête présentés, a été validé le développement des recherches portant sur les « véhicules à pilotage automatique » couramment appelés « véhicule autonomes » voire « véhicules intelligents » lorsque ceux-ci sont interconnectés entre eux via l’installation de différents capteurs. Ces véhicules devraient révolutionner non seulement le transport public mais également le transport individuel.

Ce diplôme universitaire a pour ambition de dresser un état de l’art du droit existant applicable à la délégation de conduite depuis les conditions d’expérimentation requises jusqu’à l’établissement des responsabilités en cas d’accident.

PUBLIC VISE

L’introduction des véhicules à conduite déléguée va révolutionner plusieurs corps de métier, et le juriste ne sera pas épargné par cette révolution. Les  transformations technologiques du véhicule s’accompagneront de transformations numériques qui doivent être dès à présent appréhendées par le juriste.

Le DU vise ainsi les métiers juridique au sens large et pourrait intéresser :

  • Les étudiants Master
  • Les élèves-avocat
  • Les avocats
  • Les experts automobiles
  • Les responsables juridiques
  • Les chefs de projet
  • Les assureurs
  • Les courtiers en assurance
  • Etc.